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Nouveaux statuts

N° d'entreprise : 0859.593.907

Statuts coordonnés

Nouveaux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 08 novembre 2021 sous le n° 131952.

TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE DE L’ASSOCIATION

Article 1er. L’association est dénommée « PaixActive.org ».

Art. 2. Le siège de l’association est établi en Région wallonne. Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L’adresse du site Internet officiel de l’association est : http://PaixActive.org
Le sigle officiel de l’association est :

(Palatino Linotype italique 48 #00f, #f00, #000, #0f0 ; Bas : Eras Demi ITC italique 36 #808080)
En texte noir et blanc, le nom de l’association sera orthographié « PaixActive.org asbl ».

Art. 4. L’association a pour but social désintéressé :

  1. Le développement durable des populations;
  2. L’information, la formation et l’éducation des populations;
  3. L’invention, la découverte, la mise au point,… de procédés divers, technologiques, de construction, de mobilité ou autres destinés à améliorer les conditions de vie des populations quelles qu’elles soient.

L’association veille à accomplir toutes ses actions sans la moindre distinction d’aucune sorte dans les populations concernées, dans le respect de leur culture, de leur santé à court et à long termes et le respect de la Nature.
L’association ne collabore ni ne coopère avec aucun État, parti, organisation,… qui ne seraient pas en accord avec sa philosophie.

Art. 5. L’association peut organiser tous types d’activités destinées à financer et/ou réaliser son but désintéressé. Entre autres, cette liste étant non exhaustive:

  • Déposer, exploiter, commercialiser,… des brevets d’inventions;
  • Développer des processus industriels, de montage,… et commercialiser leurs produits en réalisant ses propres réseaux de distribution ou en partenariat avec d’autres acteurs;
  • Développer des services divers, les commercialiser de façon propre ou en partenariat.

L’association peut accomplir tous les actes juridiques requis pour la poursuite de son but et notamment (liste non exhaustive) : l’ouverture de comptes bancaires, la souscription d’assurances, la conclusion de contrats, la construction, l’achat ou la location d’immeubles ou de parties d’immeubles, …
L’association peut procéder à la récolte de fonds, réception de dons et recherche de subsides et de soutiens financiers et en nature émanant du mécénat et du sponsoring.
La réalisation de son but désintéressé peut s’accomplir soit directement, soit en association ou par l’intermédiaire d’associations sans but lucratif ayant un but social apparenté au sien.

Art. 6. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II – MEMBRES, COTISATIONS, DONS

Art. 7. L’association est constituée de trois catégories de membres (personnes physiques ou personnes morales):

  1. les membres effectifs;
  2. les membres adhérents;
  3. des membres d’honneur peuvent également être désignés.

Tous les membres doivent adhérer aux statuts, au projet et au but de PaixActive.org asbl. Le nombre de membres est illimité.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation du but social ; ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier.
Les membres d’honneur apportent leur soutien soit de notoriété, soit de mécénat, soit de savoir-faire particulier dispensé à titre gratuit. Avec leur accord, ils sont désignés par l’organe d’administration et ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Art. 8. Pour devenir membre effectif, le candidat doit en faire la demande écrite au président de l’organe d’administration. La candidature sera soumise à la prochaine assemblée générale de l’association qui statuera au vote secret à la majorité des deux-tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. L’assemblée générale n’aura pas à motiver sa décision. Celle-ci sera portée à la connaissance du candidat par courriel ou courrier ordinaire dans un délai d’un mois.
L’admission du nouveau membre est constatée par son inscription dans le registre des membres effectifs après paiement de sa cotisation annuelle. Dès ce moment, il se trouve lié par les droits et obligations prévus par la loi et les statuts.
Les cotisations et dons sont définitivement acquis à l’association dès leur paiement.

Art. 9. Peut devenir membre adhérent de l’association toute personne désireuse de soutenir l’objectif poursuivi par l’association.
La qualité de membre adhérent s’obtient par le versement d’une cotisation annuelle. L’admission du nouveau membre est constatée par son inscription dans le registre des membres adhérents. Dès ce moment, il se trouve lié par les statuts.
Les cotisations et dons éventuels sont définitivement acquis à l’association dès leur paiement.

Art. 10. L’organe d’administration fixe les montants des cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents. Elles sont payables au mois de janvier.
Le montant maximum des cotisations annuelles individuelles s’élève à cent euros tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents.

Art. 11. Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur sont libres de se retirer de l’association à tout moment. Ils notifient leur décision par courrier ordinaire ou courriel adressé au président de l’organe d’administration.
Sont considérés comme démissionnaires d’office :

  • Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois suivant un rappel;
  • Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Art. 12. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins deux tiers des membres effectifs, soit présents, soit représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée conformément à la loi. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre effectif qui semble devoir faire l’objet de cette mesure sera invité, par lettre recommandée à la poste et par courriel avec accusé de réception, au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale, à se faire entendre et/ou fournir toute explication qu’il jugerait utile. Le défaut de réaction de l’intéressé ne pourra en aucun cas reculer la prise de décision de l’assemblée générale.
L’inobservance des prescriptions statutaires ou réglementaires, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association et/ou l’expression d’opinions en contradiction avec les idéaux de l’association sont des motifs d’exclusion.
Tout membre effectif risquant de mettre en péril l’association et/ou responsable d’une faute grave, ces appréciations étant laissées à l’organe d’administration, pourra être suspendu immédiatement par celui-ci jusqu’à la réunion d’une assemblée générale convoquée sans délai et destinée à statuer sur l’exclusion éventuelle du membre effectif en question. La notification de la suspension sera faite à l’intéressé dans les plus brefs délais par tout moyen que l’organe d’administration jugera utile. La procédure d’exclusion énoncée ci-dessus sera respectée.

Art. 13. Les mêmes règles valent pour l’exclusion d’un membre adhérent et d’un membre d’honneur.

Art. 14. Le membre démissionnaire ou exclu, leurs ayants-droits et les héritiers ou ayants-droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l’inventaire. Ils ne pourront réclamer le remboursement de cotisation ou don.

Art. 15. Les membres ne peuvent contracter aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE III – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Elle a le pouvoir, notamment, de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d’approuver les budgets et comptes annuels, de donner décharge à l’organe d’administration pour sa gestion, de dissoudre l’association, d’accepter et d’exclure des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur.

Art. 17. Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le deuxième mardi du mois de mars à 18h30. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée au mardi suivant à la même heure.
Toute assemblée extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
Outre les cas prévus par la loi et les statuts, l’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande au président de l’organe d’administration. Cette assemblée doit être convoquée et se tenir dans les délais prévus par la loi.
Toute assemblée se tient aux endroit, jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres effectifs doivent être convoqués, les membres adhérents et membres d’honneur sont invités.

Art. 18. Les convocations sont envoyées par le président de l’organe d’administration ou son délégué par courriel ou, à défaut, par courrier postal adressé à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l’ordre du jour. Dans le cas d’une assemblée générale ordinaire, les convocations contiennent en outre copie des comptes et budgets à approuver. Il en est de même pour les invitations adressées aux membres adhérents et membres d’honneur.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Toute proposition émanant d’un vingtième des membres effectifs sera portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour autant qu’elle parvienne par écrit (courriel ou courrier postal) au président de l’organe d’administration avant l’envoi des convocations à l’assemblée. Dans le cas contraire, elle sera reportée à la plus proche assemblée générale suivante.

Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer aux assemblées générales. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée, celui-ci ne pouvant représenter plus d’un membre. Tous les membres effectifs disposent d’une voix.
Les membres adhérents en ordre de cotisation et les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales, avec voix consultative.

Art. 20. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou à son défaut, par l’administrateur qu’il désigne. A défaut, par l’administrateur présent le plus âgé. Le président de l’assemblée désigne le secrétaire de l’assemblée.

Art. 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président de séance ou le secrétaire de séance et conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre selon les modalités fixées par la loi. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d’un intérêt par courriel, par lettre ou verbalement par le président du conseil d’administration.

TITRE IV – L’ORGANE D‘ADMINISTRATION

Art. 22. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs au moins et de huit administrateurs au plus nommés parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont nommés et révocables par l’assemblée générale. Ils exercent leur mandat gratuitement.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un organe d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si l’organe était complet, à condition toutefois que le nombre d’administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement à trois. Les administrateurs restants ont la faculté de coopter un nouvel administrateur s’ils le jugent indispensable ou utile.

Art. 23. La durée du mandat des administrateurs est indéterminée. Le mandat d’un administrateur prend fin soit par démission, soit par révocation par l’assemblée générale des membres. Dans ce dernier cas, les procédures et modalités prévues par l’article 12 des présents statuts pour l’exclusion d’un membre effectif sont d’application.
Un administrateur dans l’incapacité de remplir sa fonction est considéré comme démissionnaire. Il en est de même d’un administrateur qui n’est ni présent ni représenté à plus de la moitié des réunions de l’organe d’administration au cours de l’exercice écoulé.

Art. 24. L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement un ou deux vice-présidents. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, c’est l’administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce dernier n’ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire ou de deux administrateurs. La convocation contient les endroit, jour et heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
L’organe d’administration ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et conviennent qu’un ou plusieurs sujets qui n’étaient pas prévus à l’ordre du jour doivent être traités.

Art. 25. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’administration sans que ce dernier puisse être porteur de plus d’une procuration. L’organe d’administration délibère valablement lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint à la première réunion, l’organe d’administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, selon les modalités fixées par la loi.

Art. 26. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
C’est l’organe d’administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 27. Le président et les vice-présidents ont le pouvoir de représenter et d’engager l’association à titre individuel. Toutefois, le président peut, par mandat spécial, déléguer l’un ou l’autre de ses pouvoirs à un autre membre de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut charger un de ses membres agissant individuellement de la gestion journalière de l’association ainsi que de la représentation en ce qui concerne cette gestion. Cette personne porte le titre d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 28. Par dérogation à l’article précédent, les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par l’organe d’administration et nécessiteront la signature de deux administrateurs.

TITRE VI – EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Art. 29. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

TITRE VII – MODIFICATIONS AUX STATUTS

Art. 30. L’assemblée générale peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Toute modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ou au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.

TITRE VIII - DISSOLUTION

Art. 31. L’association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. L’assemblée ayant prononcé la dissolution nomme un liquidateur à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui ne sera attribué qu’à une institution ou association similaire ayant un but social analogue.

Art. 32. Dispositions générales:

  • Toute disposition contraire aux lois belges sera réputée comme non écrite dans les statuts;
  • Tous points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi;
  • Les litiges se régleront dans l’arrondissement judiciaire du siège de l’association.